DROIT CIVIL À BEZIERS

ASSISTANCES DEVANT LES JURIDICTIONS CIVILES ET COMMERCIALES 

Nous vous assistons devant les juridictions civiles et commerciales dans le cadre des procédures suivantes :
Droits des contrats / responsabilité contractuelle :
Actions en exécution forcée ou dommages et intérêts pour l’inexécution d’un contrat (non remboursement d’un prêt, défaut de paiement, défaut ou retard de livraison, …), actions en annulation d’un contrat (erreur, dol, violence), garantie des vices cachés, non-conformité.

RESPONSABILITÉ CIVILE

Procédures pour engager la responsabilité civile d'un tiers, demandes de dommages et intérêts, procédures pour contester votre responsabilité.
Baux d’habitation :
Litiges entre propriétaires et locataires, procédures d'expulsion, loyers impayés, résiliation du contrat de bail d'habitation ou commercial.
Droit de la consommation 
Troubles du voisinage
Droit de la construction :
Actions en responsabilité, assistance à expertise, procédure d'injonction de faire (en cas de travaux inachevés).
Procédures d’exécution :
Procédures de saisies et mesures d’exécution, demandes de délais de grâce ou de délais de paiement

ASSISTANCES ET EXPERTISE POUR UNE MEILLEURE INDEMNISATION

Vous avez été victime d’une agression, d’un accident de la circulation, d’un accident domestique ou d’un accident médical ?
Nous vous assistons dans le cadre des procédures suivantes afin que vous puissiez obtenir la meilleure indemnisation.
Expertises médicales :
Demande de désignation d’un médecin expert ; assistance lors des réunions d’expertise médicale.
Demandes d’indemnisation :
Demande de dommages et intérêts devant les tribunaux ; négociation avec votre assurance ou l’assurance de la partie adverse.
Procédures devant l’ONIAM (Office National pour l’Indemnisation des Accidents Médicaux) :
Accidents médicaux ; infections nosocomiales ; contamination Hépatite C et VIH lors d’une transfusion ; accidents dus à des vaccinations obligatoires, à la vaccination contre la grippe H1N1, à la prise de Benfluorex (Médiator)
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